Zooms juridiques

Zoom sur le droit à l'international et sur différentes branches de la fonction (Droit immobilier, droit criminel, droit bancaire, ....

Le droit international

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Le droit des technologies

Mal connu, le droit des technologies est une spécialité plus diffuse et plus parsemée que les branches traditionnelles du droit. Pourtant, à l’heure de la révolution numérique, de l’émergence des nanotechnologies et des avancées biomédicales, le droit des technologies devient crucial pour réglementer notre société. Zoom sur une spécialité juridique en pleine émergence.

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Le droit du travail

« La législation et la politique du travail sont conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l’encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends. » 

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Droit fiscal

L’Agence du revenu du Canada est l’organisme chargé d’administrer les lois fiscales au niveau fédéral et de percevoir l’impôt sur le revenu. La loi de l’impôt sur le revenu constitue le cœur du système fiscal canadien.

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Droit commercial (ou corporatif)

Le droit commercial (réglementation, application) et les dispositions des textes de loi en la matière évoluent en accord avec les pratiques sociétales.

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Droit bancaire

Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui régit les opérations réalisées en banque et fixe les règles à respecter par ceux qui en sont à l’origine.

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Droit criminel

Le droit criminel englobe les lois qui proscrivent les conduites et établissent les sanctions.

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Droit immobilier

Le droit immobilier englobe les textes se rapportant aux opérations de construction et de gestion des immeubles (terrains, bâtiments, usufruit).

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