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Des défis législatifs

Défis législatifs

Pour un juriste, la rapidité des innovations du domaine est un vrai casse-tête. Pour éviter de se retrouver devancés par les événements, les législateurs doivent veiller à toujours garder une neutralité qui ne se restreint pas à une technologie particulière. Dans le cas contraire, la loi ne s’appliquerait qu’à un seul cas, rapidement dépassé. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit au Yukon : un projet de loi a été déposé, mais il était devenu obsolète avant même sa sortie !

Pour répondre à ces enjeux, le droit traditionnel s’adapte peu à peu aux nouveaux usages technologiques. « Certaines lois sont amendées, comme la mise à disposition des preuves provenant de documents électroniques. Mais il faut parfois savoir faire face à un vide juridique », explique Me Sophie Rompré, avocate en droit des technologies.

Dans ces cas-là, les juristes vont rechercher une analogie pour encadrer cette réalité par comparaison. Lors de l’avènement de l’automobile, par exemple, il n’y avait pas de loi spécifique, mais les lois existantes pour le transport à cheval ont été adaptées.

Par ailleurs, la complexité des technologies est un enjeu supplémentaire : les technologies sont d’autant plus difficiles à réglementer lorsqu’elles nous échappent, comme c’est le cas notamment des nanotechnologies. « Personne ne sait encore comment elles vont se déployer. Les nanotechnologies permettent tellement de choses... Quels sont les enjeux et les risques impliqués ? C’est très difficile à anticiper », nous confie Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.



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Avocat (relations du travail) - Montreal QC

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Spécialiste, Commission d'indemnisation des accidents du travail - Toronto ON

 
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