Qu’advient-il lorsque des litiges naissent des ententes internationales? C’est ici que le droit international privé peut entrer en scène. Il est ici question d’interprétation de lois et de jurisprudence étrangères. Où et selon quel régime juridique un conflit entre une entreprise québécoise et new-yorkaise sera-t-il résolu?

Le contrat prévient souvent les débats juridiques en prévoyant une clause à ce sujet. Me Christopher Richter, associé chez Woods s.e.n.c.r., précise : « Souvent, les négociateurs prévoient qu’en cas de conflit, le litige sera entendu à New-York ou à Toronto, par exemple, et selon le droit américain ou canadien. Par cette clause, le conflit de juridiction est éliminé dès le départ. Toutefois, des problèmes peuvent survenir de clauses mal rédigées. »

Me Richter souligne que de façon générale, de moins en moins de litiges parviennent devant les tribunaux, mais que ceux qui s’y rendent sont de plus en plus complexes. « Il en va de même pour les dossiers à caractère internationaux, qui sont très courants maintenant à cause des relations internationales commerciales importantes. » 

Avec la plus grande complexité et l’ubiquité des litiges internationaux, ainsi que l’importance du secteur des transactions internationales, le droit international privé connaît un développement relativement stable.  Il faut également souligner l’aspect de la propriété intellectuelle, qui est principalement question d’assurer sur la scène internationale les droits d’auteur et de brevets relatifs aux nouvelles technologies et à la biotechnologie.