L’avènement d’Internet, de la technologie numérique, et des réseaux peer to peer ("poste-à-poste"), suscite de nombreuses questions, particulièrement dans le domaine des droits d’auteur. À cet effet, plusieurs se demandent si le monde virtuel doit être réglementé de façon différente du monde physique, ou s’il faut plutôt adapter le droit d’auteur traditionnel aux nouveaux environnements numériques. Or, l’adaptation ne semble pas être facile. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur n’a toujours pas été modifiée par le législateur afin de l’appliquer aux nouveaux environnements numériques, contrairement aux États-Unis ou en Europe.

La question de la légalité du téléchargement de musique à partir des réseaux peer to peer demeure donc très controversée. Or, comme le souligne Me Sophie Rompré, avocate d’entreprise chez Stream The World, « avec la popularité des réseaux peer to peer, les auteurs perdent le contrôle de la distribution de leurs oeuvres. Si on assujettissait les redevances perçues pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques, tels que les Ipod, les lecteurs MP3, les clés USB, comme cela se fait en France, cela pourrait contribuer à compenser les pertes subies par les titulaires de droits d’auteur. Néanmoins, la question ne s’arrête pas là. Avec l’évolution rapide des technologies permettant aux titulaires de droits d’auteur contrôler l’accès et la copie des oeuvres musicales, les intérêts des consommateurs et le droit à la copie privée risquent également d’être brimés. »

D’autres affaires conduisent les législateurs à revoir leurs principes. L’Internet 2.0, notamment, amène à envisager différemment le rôle de l’usager. L’universalité d’Internet entraîne des questionnements pour la traçabilité des personnes, la gouvernance politique ou encore la compatibilité des différentes juridictions nationales.

De même, les nouvelles technologies médicales (prothèses, outils embarqués, génétique, etc.) exigent la création d’un nouveau cadre législatif.

« La proximité avec les États-Unis nous assure d’être confrontés tôt à ces questions, affirme Pierre Trudel. Des propositions contradictoires sont soumises, des débats sont mis en place pour faire évoluer le droit, tout en respectant les lois fondamentales. »