Courriels privés au travail : quels droits pour l’employeur ?

Courriels privés au travail : quels droits pour l’employeur ?

Au Canada, la jurisprudence qualifie l’ordinateur de travail comme un outil de production placé sous la responsabilité de l’employeur. Ce dernier a ainsi droit de regard sur tous les fichiers et courriels des salariés. Mais dans d’autres pays, la question fait encore débat…

Chaque entreprise canadienne peut choisir ses propres normes en ce qui concerne la vie privée au bureau. Le patron peut notamment interdire l’utilisation de l’ordinateur pour passer des courriels privés au travail. En cas de messages irrespectueux ou nuisant à la productivité de la société, l’employeur peut même congédier un salarié. Les tribunaux se prononcent souvent en défaveur de l’employé en cas d’affaires judiciaires. Ils font bien la distinction entre le lieu de travail et la vie privée et c’est souvent le salarié qui est mis en tort. Cependant, on note des différences législatives entre les provinces.

Par ailleurs, certaines informations peuvent être protégées par la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, dans la fonction publique et fédérale, les courriels ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

Dans d’autres pays, comme la France, la justice privilégie les droits de vie privée du salarié. L’employeur ne peut se permettre de contrôler les messages électroniques de ses employés. Selon la jurisprudence, le travailleur a droit à son intimité personnelle même si son adresse de messagerie est au nom de l’entreprise.

En Israël, le sujet fait actuellement débat car une nouvelle convention collective vient d’autoriser les employeurs à lire les courriels privés de leurs salariés. Il faut cependant que l’employeur ait des raisons valables de suspecter son collaborateur de commettre des actes de concurrence déloyale avec son ordinateur professionnel. Les associations de défense des droits du citoyen ont déjà fait entendre leur mécontentement et dénoncent cette nouvelle convention qui, selon eux, porte atteinte à la vie privée des salariés.


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