Que fait l’enquêteur privé dans le domaine juridique ?

Au Québec, un enquêteur privé ne détient pas l’autorité d’un policier ou d’un enquêteur criminel. Il doit suivre une formation collégiale de 135 heures et obtenir l’attestation du BSP (Bureau de la sécurité publique).

L’enquêteur doit mener les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité en définissant une stratégie d’enquête et en réalisant les actes judiciaires (constatations, auditions, filature) visant à constater les infractions, à en rassembler les preuves et à en rechercher et interpeller les auteurs.

Par la suite, il doit mettre le résultat des investigations à la disposition de la justice en rendant compte des investigations aux magistrats, en leur transmettant la procédure et les pièces à conviction, en leur présentant les personnes mises en cause et en témoignant devant une cour de justice.

Le recours aux enquêteurs judiciaires est répandu dans le monde des affaires et pour des recherches juridiques. Par contre, l’enquêteur ne peut pas faire de la filature comme bon lui semble : il lui faut un mandat ou le soupçon d’une faute grave ou d’un délit. Il doit respecter les lois en vigueur concernant la filature, la surveillance et l’écoute. Lorsqu’une entreprise fait appel à un détective privé, c’est pour prouver une faute grave comme le vol, la fraude, le vol de secrets industriels et certains abus de pouvoir.

Dans les cas de divorce, les services de l’enquêteur judiciaire serviront à fournir des preuves sur les doutes de non-respect des ententes de l’une des parties impliquées. La filature sera utilisée pour vérifier, par exemple, les compétences parentales, que les enfants sont en sécurité, que le train de vie ne cache pas des revenus cachés, etc.

Des institutions financières et d’assurance ont aussi recours à des enquêteurs afin de faire la recherche et la preuve de malversations frauduleuses d’individus et d’entreprises. Ils sont là pour débusquer des fraudeurs et monter des dossiers pouvant mener à des poursuites. Travaillant dans l’ombre et souvent en secret, ils suivront la trace de gens qu’ils soupçonnent de déjouer les règles, et qui engendrent des risques de pertes pour les entreprises.

Bref, ils sont embauchés pour prendre en défaut les gens qui, selon un doute raisonnable, contreviennent aux lois et aux obligations établies dans notre société.

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