Avocat(e) et conseiller(ère) juridique

1 août 2022
Industries Tourisme, Voyage, Transport de passagers
Catégories Administratif, Réglementaire, Gouv., Public, Civil général, Juridique, Parajuridique, Municipal, Santé, Scolaire, Environnement
Longueuil, QC • Télé-travail

Le Réseau de transport de Longueuil (RTL) est un organisme public comptant à son actif plus de 1100 employés. Sa mission est d’assurer, par des modes de transport collectif, la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Le RTL place le personnel au cœur de sa réussite et le client au centre de ses préoccupations. Pour réaliser sa mission, le RTL s’est doté d’une vision de gestion qui est de communiquer ouvertement entre nous, de travailler en équipe et d’agir avec cohérence dans le but d’honorer nos obligations réciproques, de même qu’une approche qui mise sur la collaboration de tous à l’atteinte des objectifs communs.

 

En 2022, le RTL se voit comme le principal acteur de la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Il fera partie intégrante de la vie des personnes et de la communauté en apportant des solutions efficaces, novatrices et adaptées aux besoins de déplacement des personnes dans le contexte social, économique et environnemental changeant des dix prochaines années.

 

JOIGNEZ-VOUS À NOTRE ÉQUIPE DE TALENTS

 

Afin de réaliser sa mission, le RTL est actuellement à la recherche d’une personne dynamique, proactive et orientée vers l’action et les résultats.

 

DESCRIPTION DU POSTE :

Sous l’autorité du chef affaires juridiques et secrétaire corporatif adjoint, l’avocat(e) et conseiller(ère) juridique, s’assure de l’application de la loi sur les sociétés de transport en commun au sein des activités du RTL. Il agit également comme conseiller juridique auprès des directions. Il rédige des opinions juridiques, élabore des règlements, politiques et procédures ainsi que d’autres directives administratives dans son domaine d’expertise. Aussi, il anime ou participe à différents comités internes ou externes, et collabore à l’élaboration et la mise en œuvre de différents projets corporatifs. Il coordonne de manière proactive, efficace et efficiente les ressources humaines nécessaires à la réalisation des mandats qui lui sont confiés, et gère les ressources financières, matérielles et informationnelles sous sa responsabilité dans le respect des cibles de performance identifiées pour sa direction.

 

Acteur clé dans l’actualisation de la mission et de la philosophie de gestion, il agit comme un agent de changement en influençant les façons de faire et en recommandant les meilleures pratiques dans son domaine d’expertise et ce, dans le respect des objectifs et des orientations de sa direction, des politiques, des procédures, des conventions collectives et des lois en vigueur. De plus, il collabore à la définition des orientations et des priorités de sa direction, s’assure de leur application et tient compte de l’impact de ses décisions et de ses actions sur les autres services ou directions. Soucieux(se) de la performance du RTL et dans une perspective d’amélioration continue, il contribue à la réingénierie des processus nécessaires à la réalisation de ses mandats.

 

Les tâches et responsabilités énumérées précédemment sont sommaires et indicatives. Il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée susceptible d’être effectuée par la personne occupant ce poste.

 

TÂCHES SPÉCIFIQUES :

 

S’assure de la conformité des droits et titres de propriété du RTL :

▪ Négocie et rédige divers types d’ententes, conventions, contrats, baux ou autres documents de mêmes natures et effectue des examens de titres;

▪ Valide le contenu des documents officiels destinés à la direction générale et au conseil d’administration;

▪ S’assure du respect de l’application de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

Rédige des opinions juridiques et élabore des règlements, politiques et procédures :

▪ Agit à titre de conseiller juridique auprès du conseil d’administration, de la direction générale et du comité de direction en rédigeant des opinions et conseils juridiques;

▪ Élabore des règlements, politiques et procédures internes qui assurent le respect des lois en vigueur;

▪ Effectue ou coordonne des recherches doctrinales ou jurisprudentielles;

▪ Maintien ses connaissances dans son domaine d’expertise et se tient au fait des nouvelles législations, règlements et jurisprudence;

▪ Forme et sensibilise les gestionnaires et intervenants sur l’application des différentes lois et règlements touchant le RTL.

 

Assure la représentation des intérêts du Réseau de transport de Longueuil (RTL) devant les tribunaux civils et les instances administratives, à la demande de son supérieur immédiat :

▪ Agit à titre de procureur du RTL devant les tribunaux de droit commun, le tribunal administratif ou autres en matière contractuelle, extracontractuelle ou autres matières civiles ou pénales, à la demande de son supérieur immédiat;

▪ Remplit des fonctions administratives reliées à la pratique du droit et effectue différentes représentations d’ordre juridique au nom du RTL devant les instances gouvernementales fédérale, provinciale, municipale, organismes externes et autres.

 

Coordonne les ressources humaines et gère les ressources financières, matérielles et informationnelles :

▪ Exerce un leadership dans le respect de la philosophie de gestion et des valeurs organisationnelles;

▪ Applique avec équité et uniformité les politiques, les procédures et les règles de la convention collective, le cas échéant; s’assure du maintien de relations de travail harmonieuses.

 

EXIGENCES :

▪ Baccalauréat en droit;

▪ Neuf (9) à douze (12) années d’expérience à titre de procureur dans une organisation du secteur public en contexte syndiqué, dont cinq (5) ans d’expérience en plaidoirie et représentation de dossiers devant les instances administratives;

▪ Être membre en règle du Barreau du Québec;

▪ Expérience de la majorité des domaines du droit (généraliste en droit);

▪ Expérience du secteur public et plus particulièrement du secteur municipal (un atout);

▪ A à son actif des réalisations significatives en lien avec les défis du poste.

 

LES COMPÉTENCES VALORISÉES :

▪ Mobilisation;

▪ Imputabilité et performance;

▪ Collaboration et travail d’équipe;

▪ Sens décisionnel ;

▪ Profondeur d’analyse ;

 

Il est important de nous faire parvenir tous les documents et/ou expériences pour nous permettre une juste évaluation de votre dossier.

 

Nous souscrivons à la loi sur l’accès à l’égalité en emploi et invitons les membres des groupes visés à poser leur candidature. L’usage du genre masculin n’est utilisé que pour alléger le texte. Nous remercions tous les postulants de leur intérêt. Toutefois, nous communiquerons seulement avec les candidats retenus

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