Conseiller d’affaires juridiques, gestion contractuelle et conformité

29 janvier 2019
Industries Droit
Catégories Juridique, Parajuridique, Administratif - Réglementaire - Gouv. - Public
Montreal, QC

Relevant du directeur général, le titulaire de ce poste est responsable de la rédaction des contrats, des appels d'offres et de tous les documents à caractère juridique de la Société.  Il s'assure de l'application des lois, règlements et politiques gouvernementales touchant les champs d'activités de la Société. Il agit également comme responsable de l'application des règles contractuelles de la Société, de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, de la propriété intellectuelle, dont notamment les droits d'auteur, de l'éthique, du suivi des divulgations d'actes répréhensibles et de la gestion des risques de la Société.

  • Assure le respect et l'application des lois, règlements et normes touchant les champs d'activités de la Société.

  • Conseille, vulgarise et forme les membres de la Société dans l'application des lois, règlements, normes, politiques gouvernementales, etc. 

  • Rédige, révise et recommande des projets de contrats de toute nature (achats, services professionnels, location, ententes administratives, partenariats, etc.) ou tous autres documents à caractère juridique.

  • Participe à tous les processus entourant les appels d'offres, s'assure du respect des règles, répond aux questions et agit à titre de secrétaire des comités de sélection de fournisseur.

  • Assure la mise en place de toute mesure visant à respecter les règles contractuelles prévues notamment par la Loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements, ses politiques et ses directives.

  • Veille à la mise en place de mesures au sein de la Société afin de voir à l'intégrité des processus internes.

  • Participe aux travaux relatifs à des dossiers litigieux ayant un impact sur la Société.

  • Répond aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et recommande toutes actions correctrices nécessaires.

  • Assure la protection et le respect de la propriété intellectuelle de la Société, dont notamment les droits d'auteur.

  • Agit comme responsable du gouvernement ouvert et de la mise en ligne des données ouvertes.

  • Agit comme responsable de l'implantation et du soutien d'une culture éthique.

  • Agit comme responsable du suivi des divulgations d'actes répréhensibles.

  • Agit comme responsable de la gestion des risques de la Société.

EXIGENCES

  • Baccalauréat en droit.

  • Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

  • Minimum de 7 années d'expérience dans des fonctions similaires.

  • Expérience en rédaction de contrats, appels d'offres, ententes commerciales, ententes en technologies de l'information, propriété intellectuelle, etc. 

  • Excellente connaissance des lois et règlements tels que : accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, droit d'auteur, propriété intellectuelle, etc.

  • Excellente connaissance des législations et des bonnes pratiques en matière des contrats des organismes publics et des accords de libération des marchés publics.

  • Connaissance du système d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

  • Avoir obtenu la certification à titre de secrétaire de comités de sélection délivré par le Secrétariat du Conseil du trésor (un atout).

COMPÉTENCES NÉCESSAIRES

  • Excellente connaissance du français et de l'anglais tant à l'oral qu'à l'écrit.
  • Grande autonomie et très bien organisé.

  • Fait preuve d'une grande disponibilité.

  • Fortes aptitudes en rédaction de contrats, appels d'offre et ententes.

  • Fortes aptitudes en communication interpersonnelles.

  • Fortes aptitudes analytiques et stratégiques.

  • Excellente gestion des priorités.

SOQUIJ souscrit à un programme d'accès à l'égalité en emploi dans le but de favoriser la diversité des expériences et des cultures au sein de notre Société. À cette fin, nous invitons les femmes, les personnes issues des minorités visibles ou ethniques, les personnes handicapées et les autochtones à poser leur candidature et à s'identifier comme faisant partie d'un de ces groupes.

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