Conseiller juridique (Quebec)

5 juillet 2024
Date d’expiration prévue : 3 août 2024
Industries Immobiliers
Catégories Administratif, Réglementaire, Gouv., Public, Commercial, Corporatif, Fusions/Acquisitions, Contentieux, Entreprise, Admin. contrats,
Télé-travail
Montreal, QC | Ottawa, ON | Toronto, ON • Temps plein

ID de la demande: 1975
Entreprise: Société Immobilière du Canada
Poste: Conseiller juridique 
Lieu de travail: Montreal (préféré), Toronto ou Ottawa
Département: Juridique
État de l’emploi: Contrat (18 mois)

Veuillez soumettre votre candidature avant le vendredi 26 juillet, 2024.

Pour le lien en anglais: https://jobs.clc.ca/job-invite/1975/ 


RÉSUMÉ
Le conseiller juridique fournit des services de consultation juridique à la Société immobilière du Canada limitée et à ses filiales (collectivement, la « Société »), y compris à leurs conseils d’administration, équipes de haute direction et comités respectifs. 
Bien que le conseiller juridique soutienne la Société dans son ensemble, les principaux domaines d’intérêt pour ce rôle particulier sont les suivants : (i) soutenir les équipes de la Société du Vieux-Port de Montréal (la « SVPM ») et du Centre des sciences de Montréal (le « CSM ») pour toutes les questions juridiques non litigieuses touchant la SVPM et le CSM, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats, les demandes de propositions, les réservations de groupes et d’événements, les permis, les baux, les questions liées à la propriété intellectuelle et les accords d’exposition; (ii) soutenir l’équipe Immobilier du Québec pour tous ses besoins juridiques non litigieux, y compris, mais sans s’y limiter, les acquisitions, les ventes, les ententes de service, les servitudes, les permis et les baux; et (iii) traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui sont reçues en français ou qui concernent des documents en français.


PRINCIPALES FONCTIONS
AFFAIRES JURIDIQUES
•    Travailler avec le Chef, Affaires juridiques et Vice-president principal, Gouvernance d’entreprise pour élaborer et mettre en œuvre des objectifs commerciaux, des politiques et des piliers stratégiques afin d’assurer la conformité avec les règlements fédéraux, provinciaux et locaux et toutes les relations contractuelles. 
•    Analyser, interpréter, conseiller et fournir des recommandations sur les questions juridiques ayant une incidence sur la Société. 
•    Faciliter la coordination des litiges devant les tribunaux provinciaux et fédéraux visant la Société. 
•    Fournir des conseils juridiques généraux à divers services clients concernant le droit immobilier, le droit des affaires, la propriété intellectuelle et d’autres questions juridiques commerciales. 
•    Examiner et évaluer les accords de la Société afin de protéger les intérêts de celle-ci et de déterminer la conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables et des politiques de la Société. 
•    Assister la direction dans la négociation de contrats importants. 
•    Coordonner les activités avec les conseillers juridiques externes pour aider à atteindre les objectifs liés aux affaires juridiques, y compris la simplification des frais juridiques externes. 
•    Fournir des conseils juridiques, sur demande. 
•    Répondre aux demandes de nature juridique.
•    Travailler avec les équipes commerciales à la préparation de modèles de documents et de contrats, tels que les demandes de propositions.
•    Cerner les problèmes d’ordre juridique et proposer des solutions.
•    Travailler sur des projets spéciaux qui lui sont attribués occasionnellement pour appuyer le service.
•    Assurer en toutes circonstances une grande discrétion et confidentialité.
•    Conseiller les employés sur la bonne exécution des documents conformément à la Politique relative à la délégation de pouvoir de la Société.
•    Négocier et rédiger les contrats et les accords commerciaux.
•    Faciliter la création, la mise en œuvre et l’application des politiques et des procédures de la Société. 
•    Assumer la responsabilité de fournir aux employés des conseils en matière d’éthique et de conflits d’intérêts.
•    Faciliter le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
•    Participer à d’autres fonctions juridiques ou de Chef, Affaires juridiques et Vice-president principal, Gouvernance d’entreprise et le secrétaire général peuvent lui confier de temps à autre.
•    Offrir une formation aux employés de la Société en anglais et en français concernant les exigences législatives, mais aussi les politiques et procédures de la Société.

QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
•    Diplôme de droit requis.  
•    Doit être autorisé à exercer le droit au Canada et connaître le Code civil du Québec. 
•    Au moins deux ans d’une solide expérience juridique, y compris une expérience préalable en entreprise ou une solide expérience commerciale dans une entreprise privée. 
•    Compétences en informatique, y compris la recherche juridique électronique. 
•    L’expérience du droit immobilier est souhaitée. 
•    Connaissance ou expérience du secteur souhaitée. 
•    Bilinguisme (français et anglais) exigé.

Si ce poste vous intéresse, veuillez soummetre votre candidature en suivant le lien: 

https://jobs.clc.ca/job/Montr%C3%A9al-Conseiller-juridique-QC-H2Y-2E2/728795047/


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