Conseiller(ère) juridique – Secrétariat général

29 novembre 2022
Date d’expiration prévue : 23 décembre 2022
Industries Administrations publiques
Catégories Administratif, Réglementaire, Gouv., Public, Contentieux, Entreprise, Admin. contrats, Municipal, Santé, Scolaire, Environnement
Télé-travail
Quebec, QC

Vos tâches

  • Soutenir la directrice dans le traitement et le suivi des dossiers du Secrétariat général.
  • Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au Centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur le droit d’auteur.
  • Répondre à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du Centre de services scolaire;
  • Recevoir et traiter des plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire. Valider les informations reçues auprès du personnel impliqué dans la situation soulevée, recommander une solution et faire le suivi auprès du plaignant ;
  • Traiter les demandes d’accès à l’information;
  • Agir comme responsable de l’application des règles contractuelles;
  • Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leurs légalité, conformité et pertinence;
  • Rédiger ou réviser des contrats pour le Centre de services scolaire, ses unités administratives et ses établissements scolaires ;
  • Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information ;
  • Répondre par écrit à certaines plaintes, notamment celles déposées devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à cette fin rencontrer et préparer les employés impliqués;
  • Conseiller le Centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le Centre de services scolaire;
  • Assister les gestionnaires de services administratifs dans l’élaboration et le processus de consultation de différents encadrements administratifs ainsi que dans certains dossiers juridiques et d’assurance;
  • Effectuer toutes autres tâches connexes à sa profession.

 

Votre profil

  • Être membre du Barreau du Québec
  • Avoir deux (2) années d’expérience pertinente notamment dans le domaine du droit scolaire, de la Loi sur les contrats des organismes publics, de l’accès à l’information, de la Charte des droits et libertés de la personne ou du droit des assurances
  • Connaissances de la législation applicable en milieu scolaire et en droit administratif (un atout);
  • Avoir une très bonne connaissance du français parlé et écrit

 

Vos avantages

  • Selon la convention collective en vigueur pour le personnel professionnel
  • Salaire entre 49 456$ et 87 626$ selon la scolarité et l’expérience
  • 20 jours de vacances après une année de travail
  • 17 jours fériés, incluant 10 jours de congé pendant la période des fêtes
  • 1 journée mobile
  • Banque de congés maladies et de responsabilités familiales
  • Régime d’assurances collectives et régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP)
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