Avocat(e) Spécialisé(e) en Droit de la Santé et en Droit Corporatif

15 juillet 2021
Industries Soins de santé, Assistance sociale
Catégories Commercial, Corporatif, Fusions/Acquisitions, Juridique, Parajuridique, Municipal, Santé, Scolaire, Environnement
Saint-Jean-Sur-Richelieu, QC
Établissement :
CISSS de la Montérégie-Ouest
Titre d'emploi :
AVOCAT(E) SPÉCIALISÉ(E) EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN DROIT CORPORATIF
Clientèle :
Territoire de l'emploi :
Saint-Jean-sur-Richelieu
Motif du besoin (à titre indicatif) :
Poste vacant
Statut de l’emploi :
Permanent- temps complet
Nombre de jours :
5 jours par semaine
Quart de travail :
Jour
Type de poste :
Personnel non syndiqué
Direction :
Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
Service :
Horaire de travail :
Catégorie d'emploi :
Services juridiques (avocat, technicien juridique, etc.)
Échelle salariale :
de 31.06$ à 62.61$ par heure
Nombre d'emplois disponibles :
2
Fin d’affichage :
2021-08-06
Numéro de référence :
CNS-21-5365
Description :
Le CISSS de la Montérégie-Ouest, à quelques pas de la région métropolitaine, comprend plus de 9500 employés et gestionnaires passionnés, ainsi que 550 médecins. Pour réaliser sa mission, notre organisation s’appuie sur cinq valeurs qui sont la bienveillance, la collaboration, l’engagement, l’audace et la cohérence ainsi que sur une philosophie de gestion se voulant humaniste et guidée par la volonté constante de questionner nos pratiques et de viser l’excellence des soins et services à notre clientèle.

Sommaire du rôle et des responsabilités

Sous l’autorité du chef du Service des affaires juridiques, vous aurez à fournir des opinions et avis juridiques. Vous devrez conseiller au plan juridique les différentes directions de l’établissement. Vous devrez plaider devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. Vous contribuerez activement à la mise en place des services concernant le respect du cadre législatif.

Vos principales tâches et responsabilités

· Interpréter les lois et règlements en droit de la santé et en droit corporatif pour le RSSS;
· Fournir des conseils et avis juridiques en droit de la santé et en droit corporatif incluant la Loi sur la santé et les services sociaux (LSSS);
· Représenter le CISSS de la Montérégie-Ouest devant les différentes instances administratives et judiciaires, notamment en matière de gardes en établissement, autorisations de soins, demandes en recouvrement et mésententes au niveau de l’hébergement (RI-RTF);
· Négocier les règlements hors cour dans des dossiers litigieux;
· Rédiger ou valider les documents contractuels requis pour les activités de l’établissement;
· Maintenir vos connaissances dans votre spécialité et vous tenir au fait des nouvelles législations, règlements et jurisprudence;
· Assurer la vigie concernant les meilleures pratiques dans les domaines de votre expertise;
· Dispenser des formations au sein du CISSS de la Montérégie-Ouest, s’il y a lieu et selon votre champ d’expertise.

Pour les avocats évalués au maximum de l'échelle de salaire, une prime de rétention de 5 à 15% pourrait s'ajouter au salaire
Exigences :
· Doit être membre en règle du Barreau du Québec;
· Expérience dans le RSSS, un atout;
· Connaissances approfondies des lois et règlements applicables aux établissements du RSSS, tels que la LSSS, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les contrats des organismes publics;
· Maîtrise des outils bureautiques (Microsoft Office).

Compétences recherchées

-Éthique professionnelle
-Leadership professionnel
-Autonomie et rigueur
-Orientation client
-Communication orale et écrite
-Profondeur d’analyse et capacité de synthèse
-Capacité à gérer son temps, à prioriser et à travailler sous pression
-Habiletés relationnelles
-Habiletés de négociation
-Travail d’équipe et sens de la collaboration
Remarques :
Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais ne communiquerons qu’avec celles retenues pour une entrevue.

Le CISSS de la Montérégie-Ouest applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques, les femmes et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées peuvent également nous faire part de leurs besoins particuliers relativement au processus de sélection pour l'emploi sollicité afin de faciliter l'étude de leur candidature.

Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre dossier et déposer votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.
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