Avocat(e)

20 avril 2021
Industries Soins de santé, Assistance sociale
Catégories Contentieux, Entreprise, Admin. contrats, PI, Brevets, Marques, Juridique, Parajuridique, Juridique, Parajuridique
Sherbrooke, QC
Établissement :
CIUSSS de l’Estrie – CHUS
Titre d'emploi :
Avocat(e)
Direction :
Direction de la coordination de la mission universitaire (DCMU)
Ville de l'emploi :
Sherbrooke
Installation :
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Nombre de jours :
10 jours par 2 semaines
Type de poste :
Personnel non syndiqué
Statut de l’emploi :
Temporaire - temps plein
Durée :
Quart de travail :
Jour
Horaire de travail :
8 h 30 à 16 h 30
Fin d’affichage :
2021-05-13
Échelle salariale :
31,06$ à 62,61$
Nombre d'emplois disponibles :
1
Numéro de référence :
CNS-21-4377
Description :
Faites une différence dans la vie des gens…
Choisir le CIUSSS de l’Estrie – CHUS…
• Pour intégrer une équipe misant sur la collaboration, l’entraide et la reconnaissance des talents de chacun;
• Pour évoluer dans un milieu où l’humanisme et l’innovation sont au cœur des soins et services;
• Pour faire une différence dans la vie des gens.

Toute une gamme d’avantages et de possibilités s’offrent à vous au CIUSSS de l’Estrie – CHUS :
- Régime d'assurance collective
- Régime de retraite
- Possibilité de cheminement dans l'organisation
- Diversité des milieux, des clientèles et des approches
- Apprentissage, partenariat, formation et évolution
- Activités de santé et bien-être et rabais corporatifs
- Possibilité de transport alternatif (région de Sherbrooke)
- Une activité d'accueil pour tous les nouveaux employés

Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS c'est :
- Le plus grand employeur de l'Estrie
- Le 2e plus grand CIUSSS au Québec
- 101 points de services s'étendant de Lac-Mégantic à Ange-Gardien
- 21 000 employés
- Des volets universitaires en soins, en recherche et en enseignement en collaboration avec l'Université de Sherbrooke

Faites partie de l'équipe!

Sous l’autorité de la chef de service de la recherche de la direction de la coordination de la mission universitaire (DCMU) et de l’adjointe aux partenariats économiques et de l’audit interne, le titulaire de ce poste exerce un rôle de conseiller en matière juridique liés aux différentes formes d’ententes liées à la recherche, aux transferts et à la valorisation des connaissances ainsi qu’aux partenariats économiques. Il représente ainsi le CIUSSS de l’Estrie - CHUS pour toutes questions juridiques qui y sont associées et s’assure que les activités avec les partenaires et les tiers se déroulent selon les lois et règlements en vigueur, notamment quant à la propriété intellectuelle.
Il participe à la révision et l’élaboration d’ententes/contrats qui y transigent ainsi qu’à l’élaboration et l’actualisation d’outils, de cadres, de procédures et de politiques liées aux affaires juridiques en matière de recherche de partenariats économiques.

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

Partenariats de recherche:

· Élaborer, réviser et négocier les contrats/ententes de recherche en respectant les principes et les valeurs du CIUSSS de l’Estrie - CHUS et en s’harmonisant avec les règles, lois et autres politiques liées à son champ d’activité;
· Apporter soutien et conseils aux chercheurs et à leurs équipes ainsi qu’à toute personne impliquée dans un projet d’innovation pour toute question juridique en lien avec la recherche (contrats, confidentialité, assurances, propriété intellectuelle, valorisation, etc.);
· Participer à la protection des droits et intérêts du CIUSSS de l’Estrie - CHUS et de ses chercheurs, en ce qui concerne, entre autres, la responsabilité, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité, etc.;
· Mettre en place des outils soutenant les pratiques en matière d’ententes et de contrats de recherche (guide des meilleures pratiques, « clauses types » pour les contrats de recherche, capsules d’information, etc.);
· Contribuer à la révision de politiques, de procédures et de cadres de référence relatifs à la gestion et la réglementation d’activités liées à la recherche;
· Représenter l’organisation auprès de diverses instances pertinentes à ses fonctions (communautés de pratique, groupes de travail, etc.).

Partenariats économiques:

· Élaborer, réviser et négocier les ententes de partenariat et conseille au besoin le responsable des partenariats économiques;
· Participer à la protection des droits et intérêts du CIUSSS de l’Estrie – CHUS;
· Participer à la valorisation des technologies et du savoir issus du CIUSSS de l’Estrie – CHUS;
· Représenter l’organisation auprès de diverses instances de développement des affaires.

Valorisation de la propriété intellectuelle:

· Contribuer à la révision et à la mise à jour des politiques et procédures en matière de propriété intellectuelle;
· Agir à titre de personne-ressource pour toute question reliée à la propriété intellectuelle et sa valorisation;
· Conseiller le CIUSSS de l’Estrie - CHUS concernant la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle pour optimiser les retombées pour l’établissement

Relations avec notre partenaire universitaire:

· Participer à l’amélioration continue du processus de partage de la gestion des contrats de recherche;
· Maintenir des relations dans le cadre de la valorisation de la propriété intellectuelle développée conjointement;
· Participer à l’élaboration et à l’amélioration continue des processus de protection et de valorisation de la propriété intellectuelle développés conjointement;
· Participer à l’amélioration continue du processus de partage de la gestion des contrats de recherche;
· Agir à titre d’interlocuteur pour les questions reliées à la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle impliquant notre établissement.

En cas de litige:

· Agir à titre de personne ressource et agent facilitateur entre les avocats externes et les personnes impliquées au CIUSSS de l’Estrie – CHUS;
· Contribuer à préciser les enjeux et questions juridiques dans l’optique de réduire les coûts externes;
· Conseiller quant aux démarches et orientations optimales;
· Superviser et contribue à la préparation des dossiers;
· Apporter soutien et conseils aux personnes impliquées;
· Plaider en cours s’il y a lieu.

Aptitudes requises:

· Communications interpersonnelle;
· Orientation vers la clientèle;
· Capacité décisionnelle et initiative;
· Analyse et résolution de problèmes;
· Sens des priorités;
· Sens de l’organisation;
· Tolérance au stress;
· Souci de la qualité.
Exigences :
Formation:

· Doit détenir une formation de niveau Baccalauréat en droit;
· Être membre du Barreau du Québec;
· Une connaissance du milieu de la recherche sera considérée comme un atout.

Expérience:

· Capacité importante dans la rédaction de contrats;
· Expérience en négociation;
· Connaissance des politiques, enjeux et règles contractuelles dans le RSSS et dans le milieu universitaire (un atout);
· Très bonne maitrise du français et de l’anglais, parlé et écrit;
· Expérience d’au moins 2 ans en gestion contractuelle;
· Connaissance des lois et méthodes de protection de la propriété intellectuelle.

Remarques :
Pour faciliter votre intégration au CIUSSS de l'Estrie - CHUS, nous vous inviterons à une journée d'accueil et d'intégration. Vous bénéficierez aussi d'une période d'orientation dans le service qui vous accueillera.

Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités ethniques et visibles, et les personnes handicapées à soumettre leur candidature. Sur demande, des mesures d'adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.

Nous remercions toutes les personnes qui postulent mais devons les aviser que seules celles dont la candidature est retenue seront contactées.
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