Ville de Rezé
NB · Publié 14 nov. 2026

Un·e juriste statutaire et contentieux

Temps pleinHybride1 poste

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Le poste en 20 secondes

LieuNB
Type d’emploiTemps plein
Formation minimaleMaîtrise
Langue de l’offrefrançais

Résumé du poste

Provide legal advice and expertise on complex HR and public employment matters, secure HR decisions and procedures, and support managers with disciplinary cases and administrative investigations. Analyze employee claims and appeals, help resolve disputes before litigation, and prepare and track HR litigation cases in coordination with legal colleagues and external counsel.

Détails du poste

Descriptif du service La Direction des ressources humaines de la Ville de Rezé accompagne les directions et les agent·es dans la mise en œuvre des politiques RH, la sécurisation des pratiques statutaires et l’évolution des organisations. Dans le cadre de sa récente réorganisation, la DRH renforce son expertise juridique en créant un poste de juriste statutaire et contentieux, rattaché au service pilotage stratégique et transformation RH. Ce service intervient en appui de la direction et des services RH sur les questions stratégiques, les situations individuelles complexes, les procédures disciplinaires, les enquêtes administratives et le suivi des contentieux. Vous rejoindrez une direction engagée dans une dynamique de transformation, au sein de laquelle la fonction juridique occupe une place essentielle pour sécuriser les décisions, prévenir les risques et accompagner les pratiques managériales. Ce poste nouvellement créé offre l’opportunité de construire et de structurer une fonction d’expertise juridique RH transversale, au contact direct des enjeux opérationnels et stratégiques de la collectivité. Missions Sous l’autorité de la responsable du service pilotage stratégique et transformation RH, vous apportez votre expertise juridique à la DRH, aux directions et aux encadrant·es. Vous assurez l’instruction des dossiers transversaux et/ou complexes, formulez des analyses argumentées et proposez des solutions juridiquement sécurisées, pragmatiques et adaptées aux enjeux de la collectivité. Votre expertise statutaire permet une sécurisation des décisions, actes et procédures RH, qu’il s’agisse de situations individuelles complexes et/ou sensibles, de projets plus généraux (délibérations, conventions, protocoles…) ou de l’amélioration des pratiques RH. Au-delà une veille juridique et jurisprudentielle, vous êtes sollicité·e pour analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles permettant d’éclairer les décisions. Référent·e des encadrant·esdans le traitement des difficultés professionnelles, vous les accompagnez dans la formalisation des mesures de recadrage, l’analyse des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire et, le cas échéant, l’instruction des procédures disciplinaires, de leur engagement jusqu’à leur conclusion, en garantissant le respect des droits de la défense et des obligations procédurales. Vous pouvez être amené·e à proposer etmettre en œuvre une méthodologie d’enquête administrative adaptée aux situations rencontrées, dans le cadre d’un mandat formalisé : préparer et conduire les auditions, recueillir et analyser les éléments factuels et documentaires, rédiger des rapports d’enquête structurés, objectifs et argumentés, assortis de préconisations. En parallèle, vous contribuez à garantir le traitement des signalements de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, en lien avec le service prévention et qualité de vie au travail. Afin de prévenir les éventuels contentieux, vous êtes chargé·e d’analyser les réclamations et les recours des agent·es et préparer les projets de réponse. Le cas échéant, vous proposez des solutions de régularisation ou de résolution des différends. Dans le cadre des contentieux RH, vous êtes amené·e à constituer les dossiers de défense en collaboration avec la Direction des affaires générales et juridiques et les conseils juridiques de la collectivité, à assurer le suivi des procédures et des échéances contentieuses. Profil recherché Vous êtes titulaire d’un Master en droit public, droit de la fonction publique ou d’une formation juridique équivalente. Vous justifiez d’une expérience confirmée dans le conseil juridique et l’expertise statutaire RH, idéalement acquise au sein d’une collectivité territoriale, d’un centre de gestion ou d’un organisme intervenant auprès des employeurs publics. Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale et connaissez les enjeux juridiques et organisationnels des collectivités. Une expérience opérationnelle dans la conduite de procédures disciplinaires, d’enquêtes administratives et le traitement des précontentieux constitue un atout majeur pour ce recrutement. Vous disposez par ailleurs de compétences éprouvées en analyse juridique, recherche documentaire, rédaction de notes argumentées et sécurisation des actes, d’une posture de conseil, de discernement et d’accompagnement. Nous recherchons un·e professionnel·le capable de conjuguer exigence juridique, sens du service public et pragmatisme. Vous savez analyser avec objectivité, rigueur et discernement, faire preuve de pédagogie pour rendre le droit accessible aux interlocuteurs non-juristes, instaurer une relation de confiance avec des interlocuteurs variés, y compris dans des situations sensibles ou conflictuelles, travailler en transversalité tout en faisant preuve d’autonomie, d’initiative et de réactivité, identifier les risques, anticiper les échéances et alerter au bon niveau. Votre impartialité, votre discrétion professionnelle, votre respect de la confidentialité et votre capacité à prendre du recul sont indispensables à l’exercice de ces missions. Informations complémentaires Lieu de travail : Ville de Rezé Temps de travail : temps complet sur 5 jours hebdomadaires, cycle de travail modulable (35h à 40h) Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + forfait mobilité durable + télétravail Avantages : restauration municipale, participation mutuelle et prévoyance, COS de la ville de Rezé Type de recrutement : titulaire, ouvert aux agents contractuels Poste à pourvoir : dès que possible Nombre de poste à pourvoir : 1 Date limite de dépôt des candidatures : 11/12/2026 Entretiens de recrutement prévus le : 16/12/2026 (matin) Localisation du poste : Ville de Rezé Cadre d’emplois : Attachés territoriaux Vous souhaitez rejoindre notre équipe ? Envoyez-nous votre candidature Envoyez CV, lettre de motivation, par mail en rappelant l’intitulé du poste à : emploiscompetences@mairie-reze.fr En complément pour les agents titulaires, votre dernier arrêté et votre dernier bulletin de salaire. Ou postulez directement sur le site de la Ville : Formulaire de candidature Traitement de votre candidature Si votre candidature correspond à nos besoins, nous vous contacterons afin de convenir d’un entretien. Si nous ne sommes pas revenus vers vous dans un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, d’autres profils correspondent mieux à nos recherches. La ville de Rezé publie régulièrement de nouvelles offres d’emplois, restez informé(e) via notre site www.reze.fr

Ce que vous ferez

Provide legal advice and expertise on complex HR and public employment matters, secure HR decisions and procedures, and support managers with disciplinary cases and administrative investigations. Analyze employee claims and appeals, help resolve disputes before litigation, and prepare and track HR litigation cases in coordination with legal colleagues and external counsel.

Exigences

A master's degree in public law, public service employment law, or equivalent legal education is required, along with confirmed experience in legal advice and HR statutory expertise, ideally in local government or a public-sector organization. Candidates should know the territorial civil service statute and demonstrate strong legal analysis and writing, with practical disciplinary, investigation, or pre-litigation experience considered a major advantage.

Avantages

  • Mobility Allowance
  • Remote Work
  • Municipal Dining
  • Supplementary Health Insurance Contribution
  • Supplementary Disability and Life Insurance Contribution
  • Employee Social Committee

Compétences indiquées

  • Cross-Functional Collaboration · Souhaitée

Autres compétences pertinentes

Relevées dans la description du poste. Confirmez les exigences importantes ci-dessus.

  • Public Law
  • Public Service Employment Law
  • Territorial Civil Service Statute
  • Legal Analysis
  • Legal Research
  • Legal Writing
  • HR Legal Advisory
  • Disciplinary Procedures
  • Administrative Investigations
  • Pre-Litigation Dispute Resolution
  • Litigation Management
  • Risk Analysis
  • Legal Compliance
  • Case File Preparation
  • Confidentiality
  • Cross-Functional Collaboration

Domaines d’emploi

  • Legal
  • Human Resources
  • Government & Public Sector
À propos de l’employeur
Ville de Rezé

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