Conseiller(ère) juridique

16 mars 2020
Catégories Juridique, Parajuridique, Administratif, Réglementaire, Gouv., Public, PI, Brevets, Marques, Juridique, Parajuridique
Montreal, QC

Catégorie d'emploi : Personnel Administratif Professionnel

Statut de l'emploi : Contrat - 11 mois

Numéro d'affichage : 19-20/204

Classe / Salaire: Selon les échelles salariales en vigueur

Service : Service des affaires juridiques

Durée et Horaire : 35 h / semaine, du lundi au vendredi

Début du mandat : Dès que possible

Date limite pour postuler : 29 mars 2020 à 17 h.

Appellation interne : Conseillère ou Conseiller juridique

Lien pour postuler : https://trr.tbe.taleo.net/trr01/ats/careers/v2/viewRequisition?org=ETS&cws=37&rid=985

Qui sommes-nous ?

L'École de technologie supérieure, un établissement de l'Université du Québec, offre des programmes de baccalauréat, maîtrise et doctorat en génie. Située dans Griffintown, à la jonction du Vieux-Montréal et du centre-ville, à distance de marche du métro et des gares Lucien-L'Allier et Bonaventure, l'ÉTS est un milieu de travail dynamique et motivant ! Outre un salaire compétitif, nous offrons des assurances, un fond de pension généreux et plusieurs avantages dont :

  • Assurances collectives;

  • Jusqu'à 21 jours de vacances;

  • Horaire de 4 jours l'été;

  • Accès à un tarif préférentiel à son centre sportif situé sur le campus ou sur place;

  • Programme incitatif de transport en commun (rabais équivalent à 3 mois sur l'abonnement annuel);

  • Stationnement pour auto et vélo à prix compétitif;

  • Accès aux différentes ententes corporatives de l'École;

  • CPE sur place, et bien d'autres avantages.

Votre rôle

Le conseiller ou la conseillère juridique conseille la direction et le personnel-cadre de l'École sur des enjeux de nature juridique. Il ou elle offre des services dans des dossiers touchants principalement la recherche scientifique, la propriété intellectuelle, l'innovation et les relations avec l'industrie. Il ou elle s'assure du respect des lois et règlements dans son secteur d'activité et il ou elle fournit le support requis pour assurer la protection des droits de l'École, de ses biens et de son personnel sur toutes matières légales.

  • Donne des consultations et des avis juridiques requis sur toutes les matières légales, assiste et conseille pour prévenir ou régler les litiges;

  • Analyse des enjeux de nature juridique, évalue la responsabilité potentielle de l'École, rédige des opinions juridiques et effectue la recherche jurisprudentielle et doctrinale nécessaires à cet effet;

  • Élabore des documents contractuels de toute nature, notamment des contrats types, afin d'assurer la protection des intérêts de l'École dans ses relations contractuelles et participe à la négociation d'ententes;

  • Révise et valide des documents contractuels, incluant des appels d'offres, afin d'en assurer la conformité avec la Loi sur les contrats des organismes publics;

  • Prépare les réclamations de l'École, rédige les procédures judiciaires et assure la défense, devant les tribunaux administratifs, des matières légales relevant de sa responsabilité et qui ne serait pas confiée à des procureurs externes;

  • Coordonne auprès des procureurs externes les causes se trouvant devant les Cours de justice ou les tribunaux administratifs ou susceptibles de s'y retrouver;

  • Vérifie et assure la protection de l'École et de son personnel en matière de propriété intellectuelle, en cas de besoin;

  • S'assure du respect des lois et règlements applicables au secteur d'activité qu'il dessert et participe au processus de révision du cadre normatif de l'École, en collaboration avec les services concernés et est responsable de la mise à jour permanente du cadre réglementaire; apporte le support à l'application du cadre réglementaire par les organismes et personnel de l'École;

  • Effectue une veille juridique portant sur l'évolution des règles des différents programmes de subvention à la recherche dans le domaine universitaire et de l'encadrement légal applicable;

  • Agit, lorsque requis, à titre de représentant de l'École auprès de différents comités tant internes qu'externes, et fournit une expertise reliée à son champ d'activité;

  • Exécute tout autre mandat pouvant lui être confié par son supérieur immédiat et participe aux activités de la communauté ÉTS.

Vos compétences :

  • Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit;

  • Être un membre en règle du Barreau du Québec depuis au moins trois (3) ans;

  • Posséder de l'expérience juridique démontrée dans le domaine de la négociation et rédaction de contrats commerciaux et de contrats relatifs à la propriété intellectuelle;

  • Posséder une expérience pertinente notamment en négociation et rédaction de contrats en matière de recherche scientifique et en propriété intellectuelle;

  • Habileté dans les relations interpersonnelles;

  • Excellente capacité rédactionnelle;

  • Bon jugement et autonomie;

  • Souci du détail et rigueur;

  • Maîtrise de la langue française;

  • Compte tenu de la nature des tâches, la personne sera appelée à utiliser l'anglais parlé et écrit dans l'exécution de ses fonctions.

Enfin vous possédez un esprit de synthèse, vous êtes méthodique en analyse des faits et convaincant en argumentation, vous avez le sens des responsabilités et une grande discrétion à l'égard des dossiers traités.

*Les candidat(e)s retenu(e)s seront invité(e)s à passer des tests

Vous êtes la personne candidate que nous voulons rencontrer!

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