Conseiller juridique principal, Réglementation des marchés

22 avril 2021
Catégories Administratif, Réglementaire, Gouv., Public, Juridique, Parajuridique
Montreal, QC
Relevant de la directrice, Mise en application et réglementation des marchés (la «Directrice» ), le conseiller juridique, réglementation de marchés, dispose d'une connaissance approfondie des activités opérationnelles liées aux valeurs mobilières et aux activités commerciales des participants agréés de la Bourse et agit comme expert en réglementation pour les services de la Division. De concert avec le conseiller principal, réglementation des marchés, il élabore la politique réglementaire de la Division. Il répond également aux besoins légaux et réglementaires des services de la Division (Fonctions réglementaires principales, Stratégies et liaison réglementaire Systèmes et données réglementaires et Mise en application et réglementation des marchés). Il est responsable de formuler des recommandations à la Directrice pour toute question légale et réglementaire ayant un impact sur l’un des services de la Division et sur les participants agréés et personnes approuvées de la Bourse de Montréal. En soutien au conseiller juridique, mise en application, il participe activement aux dossiers d’enquête et formule des recommandations aux enquêteurs. À la demande de la Directrice, il collabore à tout comité ou forum.

Responsabilités :

  • Agit comme expert en réglementation des marchés au sein de la Division;

  • Conseille la Directrice quant aux besoins opérationnels et réglementaires des participants du marché sur la Bourse de Montréal;

  • Effectue des analyses d’impacts réglementaires et opérationnels pour les entités et personnes soumises à la réglementation de la Bourse;

  • Répond aux besoins de la Division pour toute question légale ou réglementaire touchant les activités des participants de marché et celles de la Division;

  • Conseille le personnel de la Division, soit (i) le service Fonctions réglementaires principales, (ii) le service Stratégie et liaison réglementaire, (iii) le service Systèmes et données, et (iv) le service Mise en application et réglementation des marchés, sur toute question en lien avec la réglementation applicable aux participants de marché;

  • Agit comme expert auprès du conseiller juridique, mise en application, dans le cadre des dossiers d’enquête et des dossiers disciplinaires et formule les recommandations nécessaires à la Directrice;

  • Conseille la Directrice quant à la réglementation souhaitable ou applicable aux activités de la Division et aux participants de marchés;

  • Recommande à la Directrice et initie, de concert avec le conseiller principal, réglementation des marchés, les modifications réglementaires souhaitables en lien avec les activités de la Division et celles des participants;

  • Fournit des conseils juridiques sur toute question d’intérêt pour la Division notamment en matière de réglementation des produits dérivés, valeurs mobilières et droit corporatif;

  • Se tient à l’affût des nouveaux développements légaux, des exigences réglementaires et des normes et pratiques des marchés au Canada et à l’international, pertinents aux secteurs d’activités de la Bourse de Montréal Inc. et ses participants, et formule des recommandations à la Directrice et à la Vice-présidente et Chef de la réglementation de Bourse de Montréal inc.;

  • Coordonne et participe, avec les affaires juridiques de la Bourse, à la résolution de toute question d'interprétation légale ou réglementaire touchant les activités des participants et/ou les activités réglementaires de la Division.

  • En collaboration avec la Directrice, assure la représentation de la Bourse auprès des régulateurs dans le cadre des activités réglementaires de la Bourse et répond à toute demande provenant des régulateurs ou de tiers en lien avec les activités réglementaires de la Bourse;

  • Contribue aux initiatives de représentations publiques en matière de réformes réglementaires concernant les instruments dérivés;

  • Collabore à tout projet de la Division et effectue toute autre tâche connexe telle qu'assignée par son supérieur immédiat.

Compétences et expérience :

  • Membre du Barreau du Québec ;

  • Au moins dix (10) ans d'expérience dans l’industrie des valeurs mobilières et/ou de la négociation de produits dérivés;

  • Au moins dix (10) ans d’expérience en conformité réglementaire au sein de l’industrie des valeurs mobilières ou produits dérivés ou auprès d’un organisme de réglementation ou d’autoréglementation (OAR) en valeurs mobilières ou produits dérivés;

  • Connaissance approfondie des opérations liées à la négociation des produits dérivés;

  • Cours sur le commerce des valeurs mobilières du Canada;

  • Cours relatifs aux produits dérivés;

  • Bilinguisme, français et anglais, parlé et écrit;

  • Autonomie;

  • Leadership;

  • Excellentes aptitudes en rédaction tant en français et qu’en anglais;

  • Excellent raisonnement juridique;

  • Jugement;

  • Pragmatisme;

  • Sens de l’organisation et de la gestion des priorités;

  • Rigueur;

  • Discrétion;

  • Esprit d’équipe.

Le Groupe TMX s’est engagé à créer et à maintenir un milieu de travail empreint de collaboration au sein duquel chacun est traité avec dignité et respect, et qui reflète la diversité de la collectivité où nous exerçons nos activités. Nous mettons en place des mesures d’adaptation pour les candidats et les employés qui en ont besoin.

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