Avocats spécialisés en actions collectives : quelles particularités ?

Le choix de dédier sa pratique aux actions collectives aura une influence sur le nombre de clients, sur le mode de rémunération et sur le rayonnement de son travail. On discute de ces aspects avec deux avocats en actions collectives spécialisés dans le domaine.

« C’est selon moi le meilleur moyen de donner accès à la justice au plus grand nombre de personnes », affirme à propos de sa spécialité Me Anne-Julie Asselin, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, qui a fait des actions collectives (et des recours d’intérêt public) son principal cheval de bataille. « On représente des centaines de milliers de membres alors qu’on est 11 avocats au bureau, ajoute-t-elle. C’est exceptionnel. »

Des centaines (de milliers) de clients

Il faut dire que si les avocats en demande ont comme client principal le représentant de la cause qu’ils porteront devant le tribunal, chaque action collective représente également un groupe d’individus dont la taille et les conditions d’inclusion seront déterminées par un juge dans un long processus d’autorisation. Ce grand nombre de clients constitue un moteur incroyable, et décuple du même coup les responsabilités de l’avocat, comme le précise Me Asselin : « Il y a une partie significative de notre pratique qui est consacrée à la relation avec les membres, à communiquer et à vulgariser l’information juridique pour eux, ce que beaucoup d’avocats n’ont pas à faire. »

Une rémunération proportionnelle

Sans conteste l’une des principales particularités des actions collectives, la rémunération n’est généralement pas calculée en termes d’heures facturables, mais en pourcentage… des sommes remportées en cas de victoire. Inutile de préciser qu’il faut croire aux causes qu’on accepte de la piloter ! Cette façon de fonctionner vient toutefois avec une précieuse latitude dans la préparation de ses dossiers, selon Me Asselin. « Ça fait en sorte qu’on a une assez grande liberté en ce qui a trait au temps qu’on peut consacrer à un dossier, parce qu’on n’a pas un client qui nous paie à l’heure. »

Une opposition de taille

Les litiges qui font l’objet d’actions collectives sont pratiquement « toujours des enjeux qui peuvent coûter plusieurs millions de dollars à la défenderesse concernée », spécifie Me Alexandre Wery, du cabinet Kugler Kandestin, une boutique de litiges dont les services incluent les actions collectives. « C’est sûr que ce sont toujours des dossiers qui sont contre des bureaux de haut calibre », ajoute-t-il. La préparation doit donc être particulièrement rigoureuse !

Une satisfaction amplifiée

Avec le travail colossal qu’impliquent les longs processus liés aux actions collectives vient une récompense de taille : un sentiment du devoir accompli multiplié par le nombre d’individus concernés par le jugement.

« Ce qui me plaît le plus, c’est le fait de pouvoir changer des comportements à grande échelle, conclut Me Wery. Quand on poursuit une compagnie, qu’on dit que telle pratique commerciale est illégale et qu’on gagne, ils ne la font plus. On vient de changer quelque chose pour tous les Québécois. Et ça, c’est très satisfaisant. »

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