Droit et vieillissement de la population : nouveaux enjeux

Les avocats devront composer de plus en plus avec une clientèle âgée. Quels impacts le vieillissement de la population aura-t-il sur leur pratique ? Comment peuvent-ils mieux servir cette tranche de la population qui gagne en importance ? On en discute avec une experte.

« Tous les sujets sont susceptibles de s’appliquer de façon un peu particulière quand on parle des personnes âgées, spécifie d’emblée Me Christine Morin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Ce n’est absolument pas une mauvaise chose en soi, mais cela peut apporter des éléments plus complexes. »

En matière de droit du travail, les juristes peuvent faire face à de la discrimination envers des individus qui souhaitent continuer de travailler après un certain âge, alors que des problématiques particulières peuvent émerger par rapport au droit du logement quand il est question de résidences pour personnes âgées. Il faut retenir que toutes les branches du droit peuvent entrer en ligne de compte lorsqu’il est question d’une population vieillissante, souvent plus vulnérable.

Méconnaissance de leurs droits
Peu importe l’âge, la plupart des gens ont une incompréhension en ce qui concerne leurs droits. « C’est vraiment une problématique qui s’applique à l’ensemble de la population », se désole Me Christine Morin. Dans le cas des personnes âgées, cette ignorance se dresse comme un obstacle supplémentaire à leur intégrité. « Comme ils sont dans des situations de vulnérabilité, c’est encore plus difficile pour eux d’aller chercher l’information,  d’aller chercher l’accompagnement pour pouvoir revendiquer leurs droits et les faire valoir. »

La délicate question de la maltraitance
« On sait que la maltraitance envers les aînés existe, mais qu’elle est très cachée. Plus on a de personnes qui sont âgées, plus il y a de risques que certaines d’entre elles soient aux prises avec des problèmes de maltraitance », souligne Me Morin. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs lancé un premier Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées en 2010, qu’il a reconduit en 2017, signe de l’importance de l’enjeu.

Le rôle de l’avocat (ou du notaire) est donc de rester vigilant afin de repérer toute manifestation d’abus envers sa clientèle âgée, qu’il soit financier (par exemple, par un mariage dit « prédateur »), matériel (lorsqu’il est question de succession, notamment) ou physique (lorsqu’il est question des volontés médicales), et lui offrir son aide pour se sortir d’une telle situation, le cas échéant.

L’âge d’or (de la prévention)
Si le règlement d’une situation abusive est d’argent, dans ce cas-ci, la prévention est d’or. Mais pour un juriste, comment y parvenir ? « En signant de bons documents avec les aînés », insiste Me Morin. Il faut « s’assurer, quand ils reçoivent des clients, qu’ils sont bien au fait de leurs droits, qu’ils signent de bons papiers ». Dans le cas du testament, pour lequel il n’y a pas d’âge maximum, il importe « de s’assurer que la personne est apte à donner un consentement libre et éclairé au moment où elle [le] rédige ».

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