Droit et normes du travail

Droit et normes du travail

Enquêtes en matière de harcèlement psychologique au travail : bonnes pratiques

Les avocats seront de plus en plus nombreux à être appelés à enquêter sur des cas de harcèlement psychologique au travail. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ? « La norme change, et les attentes dans les rapports humains évoluent également : les comportements sont peut-être mieux identifiés, reconnus, et davantage dénoncés qu’avant […]


Droit et normes du travail

Refonte du Code canadien du Travail : vers une meilleure protection des travailleurs à temps partiel

Le Code canadien du travail, datant des années 1960, doit être modernisé : c’est le constat d’une vaste consultation menée par le gouvernement fédéral auprès de groupes de travailleurs, de syndicats et d’employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Une refonte est donc en préparation pour l’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. On attend notamment […]


Droit et normes du travail

Dans quels cas un employeur peut-il engager un détective privé ?

S’il soupçonne un employé de frauder l’assurance-salaire, un employeur peut-il engager un détective pour réaliser une filature ? Quelles sont les limites du droit à la vie privée du travailleur ? Explications. La fraude par les employés coûte aux entreprises 5 % de leur revenu, selon le rapport 2018 de l’Association of Certified Fraud Examiners. […]


Droit et normes du travail

Écarts de salaires entre hommes et femmes au Canada

À l’heure où le gouvernement annonce un projet de loi sur l’équité salariale afin de réduire les écarts entre les sexes, force est de constater que dans les faits, l’égalité en la matière est encore loin d’être atteinte. 35 à 44% de moins pour les femmes sur le salaire horaire et des bonus de 64 […]


Droit et normes du travail

Comment gérer l’absentéisme de longue durée

Augmentation des cas d’invalidité, main-d’œuvre vieillissante, multiplication d’absences pour cause de santé mentale… Comment prévenir ou gérer l’absentéisme de longue durée ? Conseils d’expert. Les frais liés à l’absentéisme et l’absentéisme de longue durée représentent plus de 20 % de la masse salariale d’une entreprise, estime Daniel Leduc, CRIA, avocat en droit de l’emploi et du travail […]


Droit et normes du travail

5 points peu connus des normes du travail

Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié? Puis-je choisir moi-même mes semaines de vacances? Voici cinq éléments peu connus concernant les normes du travail. Dans quels cas l’employeur doit-il payer pour les vêtements au travail? « Pour les vêtements particuliers, un restaurant qui obligerait le port de la chemise blanche et du pantalon […]


Droit et normes du travail

Harcèlement sexuel au travail: les différents visages

Quels sont les visages de l’harcèlement sexuel au travail  Le harcèlement sexuel est considéré comme du harcèlement psychologique au travail, selon la Loi sur les normes du travail du Québec. Celui-ci est défini comme « […] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou […]


Droit et normes du travail

Courriels privés au travail : quels droits pour l’employeur ?

Au Canada, la jurisprudence qualifie l’ordinateur de travail comme un outil de production placé sous la responsabilité de l’employeur. Ce dernier a ainsi droit de regard sur tous les fichiers et courriels des salariés. Mais dans d’autres pays, la question fait encore débat… Chaque entreprise canadienne peut choisir ses propres normes en ce qui concerne la vie privée au bureau. Le patron […]


Droit et normes du travail

Droit de gérance ou gestion abusive ?

Lorsqu’il est question de diriger les troupes de façon efficace et impliquée, la ligne est parfois mince entre le droit de gérance et le harcèlement psychologique. Comment exercer l’un sans verser dans l’autre? De nombreuses politiques et lois imposent aux organisations des règles visant à assurer la protection des victimes d’abus. L’employé qui se sent […]


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Normes du travail : Cinq points peu connus

Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié? Puis-je choisir moi-même mes semaines de vacances? Voici cinq éléments peu connus concernant les normes du travail. Dans quels cas l’employeur doit-il payer pour les vêtements au travail? « Pour les vêtements particuliers, un restaurant qui obligerait le port de la chemise blanche et du pantalon […]


Droit et normes du travail

Travail sans contrat : Le tour de la question

Travail sans contrat :  Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question Travail sans contrat écrit « J’avais compris que… », « Il me semblait que… », « J’ignorais que… » : ces […]


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Le congédiement se fait cavalier? Ce qui arrive?

Les histoires de congédiements cavaliers sont légion. Quand cette situation nous arrive, on peut se demander quels sont nos recours et jusqu’où les entreprises peuvent aller. Le point sur la question. Peu importe qu’il s’agisse d’une mise à pied individuelle ou massive, il est toujours possible de l’effectuer dans les règles de l’art. Mais quelles […]


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