Droit et normes du travail

Droit et normes du travail

Travail sans contrat : Le tour de la question

Travail sans contrat :  Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question Travail sans contrat écrit « J’avais compris que… », « Il me semblait que… », « J’ignorais que… » : ces […]


Droit et normes du travail

Le congédiement se fait cavalier? Ce qui arrive?

Les histoires de congédiements cavaliers sont légion. Quand cette situation nous arrive, on peut se demander quels sont nos recours et jusqu’où les entreprises peuvent aller. Le point sur la question. Peu importe qu’il s’agisse d’une mise à pied individuelle ou massive, il est toujours possible de l’effectuer dans les règles de l’art. Mais quelles […]


Droit et normes du travail

Incivilité en milieu de travail : Une nuisance à considérer

L’incivilité en milieu de travail : Qu’est-ce que la civilité au travail ? Est-elle mise en œuvre dans les entreprises ? Quelles sont les conséquences des comportements incivils ? Voici les questions auxquelles un sondage CROP, réalisé pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréées du Québec, a voulu répondre. Le respect, la collaboration, la politesse, […]


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Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail en Ontario

Les employeurs de l’Ontario sont concernés par une nouvelle loi sur la violence et le harcèlement sexuels au travail. La nouvelle loi qui est passée en Ontario impose aux employeurs d’enquêter sur les incidents ou sur les plaintes se rapportant au harcèlement ou au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. L’employeur devra informer par […]


Droit et normes du travail

Discrimination en France lors de l’embauche ?

Discrimination en France lors de l’embauche. De profondes inégalités touchent le marché du travail, comme le révèlent les résultats du premier baromètre des discriminations à l’embauche : → Age :  L’âge est la première forme de discrimination. Un candidat de 48-50 ans reçoit, en effet, 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat âgé de 28-30 […]


Droit et normes du travail

Cadre légal pour les vérifications pré-embauches en ligne

Vérifications pré-embauches. Il est tentant d’utiliser Internet pour vérifier tel ou tel renseignement concernant un candidat. Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google regorgent d’informations publiques, accessibles en quelques clics. Le cadre légal de ces recherches en ligne est identique à celui en vigueur dans le monde réel, rappellent Élaine Léger et Karine Fournier, deux avocates du […]


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Ontario: Une nouvelle loi touchant les RH

Nouvelle loi touchant les RH. Adopté en première lecture à l’Assemblée législative ontarienne, un nouveau projet de loi vise à augmenter les pouvoirs de surveillance et de contrôle de l’Association des professionnels des ressources humaines (HRPA). Nommé Loi 138, ce nouveau règlement ontarien abroge le précédent qui datait de 1990 et stipule que l’Association des […]


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Harcèlement moral : Risque de procès chez France Télécom

Procès chez France Télécom : Les dirigeants risquent un procès pour « harcèlement » moral envers les employés de la firme.  Il y a risque de procès chez France Télécom. La plainte déposée est aussi inédite que les évènements visés. En effet, pourquoi une entreprise qui compte près de 60 000 fonctionnaires à emploi garanti dans […]


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Senior discriminé : la CIBC reconnue coupable

Senior discriminé : la CIBC reconnue coupable. En effet, fin 2009, un banquier anglais a gagné le procès qu’il avait intenté contre la CIBC. Il accusait la Canadian Imperial Bank of Commerce de l’avoir licencié, en mai 2008, en raison de son âge. Achim Beck, 42 ans au moment des faits, était responsable d’une équipe […]


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Âge minimum pour travailler au Canada selon les provinces

Âge minimum pour travailler au Canada: des réglementations distinctes à travers le Canada La Saskatchewan vient d’instaurer un âge minimum légal pour travailler, soit 16 ans. Une disposition que l’on ne retrouve pas partout au Canada, puisque les politiques en la matière diffèrent sensiblement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Petit tour d’horizon. Il est […]


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Employé congédié à cause de youtube ?

Employé congédié à cause de youtube ? En voulant montrer ses exploits sur le ring, Sylvain De Sève avait permis à son patron d’identifier du matériel volé… et s’était fait renvoyer. Environ un an après, son congédiement est maintenu par le tribunal d’arbitrage du ministère du Travail du Québec. Opérateur de machines pour l’usine Sucre […]


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Droit du travail et mondialisation: un divorce à l’amiable?

Nous sommes nés ici, travaillons là, achetons des produits fabriqués encore ailleurs… Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le regrette, la mondialisation est un fait. Les entreprises passent les frontières et constituent autant de promesses de création d’emplois et de richesses. Pour les convaincre, une législation du travail plus souple est évidemment un atout. Comment la […]


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