Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail en Ontario

Les employeurs de l’Ontario sont concernés par une nouvelle loi sur la violence et le harcèlement sexuels au travail.

La nouvelle loi qui est passée en Ontario impose aux employeurs d’enquêter sur les incidents ou sur les plaintes se rapportant au harcèlement ou au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. L’employeur devra informer par écrit le plaignant ainsi que l’accusé des résultats de l’enquête et des éventuelles mesures prises en conséquence.

Un programme renforcé et des formations obligatoires

Il leur faudra aussi développer leur programme sur le harcèlement. Dans ce document obligatoire écrit, qui explique la politique de l’entreprise, doivent notamment figurer les mesures et procédures pour informer l’employeur ou le supérieur hiérarchique (ou autre si c’est ce dernier qui est accusé), mais aussi un descriptif de la façon dont l’employeur enquêtera sur les incidents et plaintes. La sensibilisation des salariés, et notamment des cadres et managers, devra être renforcée, ainsi que la formation des membres des ressources humaines sur la façon d’enquêter sur les incidents et plaintes, sur l’importance de la confidentialité, et sur les cas où il leur faut rechercher un conseil légal.

Pour qui cette nouvelle loi ?

Sont concernées toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié dans la Province, où que se trouve l’employeur. Ne sont pas concernés en revanche les employeurs qui se trouvent sous juridiction fédérale, tels que les banques, compagnies aériennes, compagnies de télécommunications ou de transport interprovincial (par bus, train ou camion). Les employeurs ont jusqu’au 8 septembre de cette année pour se soumettre à ces nouvelles obligations.

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