Droit bancaire — Aperçu du secteur

Notions sur le secteur 

Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui régit les opérations réalisées en banque et fixe les règles à respecter par ceux qui en sont à l’origine.

Ce domaine du droit renvoie à l’ensemble des opérations auxquelles participent les banques proprement dites, mais également d’autres institutions financières. Il s’agit notamment des opérations de crédit : prêt rotatif, prêt à demande ou à terme, ouverture d’une ligne de crédit…

La bonne pratique du droit bancaire exige de connaître les garanties que l’ensemble de ces institutions sont en droit d’exiger, en vertu de leur loi constitutive (principalement le Bank Act au niveau fédéral ou la loi sur les banques au Québec) ou d’autres lois. Il est également nécessaire de maîtriser les sûretés régies la « common law » ou par le Code civil au Québec.

Notons qu’il s’agit d’un domaine du droit sujet à une évolution constante, qui peut faire l’objet de réformes provinciales, fédérales voire internationales en fonction de la conjoncture.

Afin d’assister les institutions, organisations, personnes physiques ou morales, de nombreux cabinets proposent leur expertise dans des domaines extrêmement divers :

  • financement des sociétés
  • financement de projets
  • financement de partenariats public-privé
  • financement reposant sur l’actif
  • financement immobilier
  • financement audiovisuel
  • privatisations
  • titres de créances privés et publics
  • titrisation
  • insolvabilité
  • recouvrement
  • litiges en droit bancaire
  • réglementation des établissements financiers
  • fusions et acquisitions
  • opérations sur capitaux propres

Métiers liés

  • Le juriste bancaire met en œuvre ses connaissances afin de prévenir tout risque juridique. Il travaille le plus souvent au sein d’une institution bancaire et vérifie la conformité à la loi de chacune des opérations (montage financier, contrat, gestion du personnel…).
  • L’avocat spécialisé en droit bancaire conseille et/ou représente une institution bancaire en cas de litige, recouvrement ou contentieux. Il peut négocier en son nom dans le cadre d’un rachat ou d’une vente, d’une cession d’actifs ou encore lors d’un investissement externe.

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