Zooms juridiques

Zooms juridiques: descriptions de plusieurs secteurs du droit (droit immobilier, droit criminel, droit bancaire, droit fiscal, etc. ....). Détail des fonctions, des métiers liés, des perspectives d'emploi pour chacune des branches.  Également des témoignages et entrevues de professionnels de chacun des secteurs du droit. 

Droit des technologies : Un droit en constante évolution

Le droit des technologies existe depuis plus d’un siècle, mais il a dû s’ajuster à chaque époque de l’histoire. Jusqu’à l’apparition des technologies de l’information, il n’était pas considéré comme une spécialité à part entière. Mais durant ce dernier quart de siècle, l’accélération des innovations technologiques et la part croissante de leur influence dans notre société ont […]


Droit fiscal — Un aperçu

NOTIONS SUR LE SECTEUR L’Agence du revenu du Canada est l’organisme chargé d’administrer les lois fiscales au niveau fédéral et de percevoir l’impôt sur le revenu. La loi de l’impôt sur le revenu constitue le cœur du système fiscal canadien. Chaque année, elle est sujette à des amendements, notamment lors de la présentation du budget […]


Le droit du travail

NOTIONS SUR LE SECTEUR DU DROIT DU TRAVAIL « La législation et la politique du travail sont conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l’encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends. » Ainsi commence le préambule du code canadien du travail qui règlemente les conditions […]


Droit immobilier

Notions sur le secteur  Le droit immobilier englobe les textes se rapportant aux opérations de construction et de gestion des immeubles (terrains, bâtiments, usufruit). Il rassemble les textes législatifs et réglementaires afférents. Plusieurs domaines en font partie : les rapports locatifs (location meublée, saisonnière, de droit commun…) la copropriété (organisation, droits et obligations, voies de recours…) l’aide au logement (allocations, […]


Le droit international, une avenue intéressante

Le droit international est plus important que jamais : les traités de libre-échange font leur œuvre depuis bientôt vingt ans. La Chine prend une expansion considérable. L’Inde se développe. Le Canada exporte une partie importante de sa production. Les jeunes veulent « voir le monde ». 2018 marquera le 60e anniversaire de l’adoption de la […]


Droit criminel

NOTIONS SUR LE SECTEUR DU DROIT CRIMINEL Le droit criminel englobe les lois qui proscrivent les conduites et établissent les sanctions. Au Canada, l’essentiel de ces textes est compilé dans plusieurs lois, parmi lesquelles le Code criminel canadien, la loi sur les armes à feu, la loi sur les jeunes contrevenants, la loi sur les […]


Droit commercial ou corporatif

Comme pour la plupart des domaines du droit, le droit commercial (réglementation, application) relève des compétences fédérales et provinciales. Les principales différences entre les provinces sont liées aux sources de ce droit. Le Québec les a puisées dans le Code civil français, les provinces anglophones ont calqué la plupart de leurs textes sur les lois […]


Droit bancaire — Aperçu du secteur

Notions sur le secteur  Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui régit les opérations réalisées en banque et fixe les règles à respecter par ceux qui en sont à l’origine. Ce domaine du droit renvoie à l’ensemble des opérations auxquelles participent les banques proprement dites, mais également d’autres institutions financières. Il s’agit […]


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